GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Cette politique informe les personnes concernées des traitements de leurs données dans le cadre de leur navigation sur le site internet de la Fédération ALDS conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, ainsi que les dispositions de la Loi française Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée.
1 - RESPONSABLES DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
En tant que responsable de traitement des données qu’elle collecte, la Fédération ALDS ainsi que les associations qui en dépendent, ci-après « ALDS », s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Lorsque l’ALDS procède à un traitement de données personnelles, elle veille à ce que celles-ci soient exactes, pertinentes, adaptées et limitées aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
La Fédération ALDS, organisme gestionnaire, des entités légales suivantes :
- Association AMYDOM
- Association MAYA
- Association SAP-ALDS
- Association SSIAD-ALDS
2 - FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES
L’ALDS traite des données à caractère personnelles sur le fondement juridique de l’intérêt légitime :
• Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion des actions de l’Utilisateur ;
• Pour améliorer la navigation sur le Site.
L’ALDS s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et leurs diffusions aux seules personnes autorisées.
3 – QUELS SONT VOS DROITS ?
Conformément à la réglementation les Utilisateurs du site www.federation-alds.fr dispose des droits suivants concernant leurs données (https://www.cnil.fr/fr/mes-demarches/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles) :
• Droit d'accès (article 15 RGPD) : le droit de demander l'accès à leurs données personnelles détenues par le site ;
• Droit de rectification et d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 16 et 17 du RGPD) : le droit aux Utilisateurs de corriger, de mettre à jour ou d’effacer leurs données ;
• Droit de retirer leur consentement (article 13-2c RGPD) si le traitement repose sur leur consentement : le droit aux Utilisateurs de retirer leurs consentements à tout moment. ;
• Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) : Le droit aux Utilisateurs de restreindre temporairement le traitement de leurs données dans certaines situations ;
• Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD) : le droit aux Utilisateurs de demander à recevoir leurs données dans un format structuré pour qu'elles soient transférées à un autre responsable du traitement ;
• Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) : le droit aux Utilisateurs de s’opposer au traitement de leurs données.
L’ALDS conserve les données indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 9 mois après la fin de la relation contractuelle : Nom, Prénom, adresse email.
Si l’Utilisateur souhaite exercer ses droits il peut contacter l’ALDS par écrit à l’adresse suivante : Fédération ALDS - 25 Avenue des Aulnes 78250 MEULAN-EN-YVELINES ou par mail à l’adresse suivante : dpo@alds.org.
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à l’ALDS par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
4 - DROIT D’INTRODUIRE UNE RECLAMATION
Si l’Utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, ou pour tout manquement au respect du RGPD, les Utilisateurs peuvent adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente :
• Autorité de contrôle en France : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
• Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22
• Site web: https://www.cnil.fr/fr/plaintes